6 h. ago Suicide d’une employée municipale harcelée : une peine de prison avec sursis contre son ancienne responsable

À Toulouse, le tribunal a condamné ce lundi une ex-agente municipale pour harcèlement moral, deux ans après le suicide de Magali Darros, une femme de ménage de Fonsorbes. L’autre prévenu a été relaxé.

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7 h. ago Pour protéger différentes espèces d’oiseaux, la justice ordonne la suspension d’un parc éolien héraultais exploité par dix sociétés, dont EDF Renouvelables

Le tribunal de Montpellier a infligé des amendes et des peines de prison avec sursis aux exploitants pour la mort d’espèces protégées. Une première au niveau pénal contre des exploitants d’éoliennes.

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7 h. ago "Je ne regrette rien" : Mohamed Medjdoub condamné à la prison à perpétuité avec une peine de sureté de 22 ans

"Je ne regrette rien" : Mohamed Medjdoub condamné à la prison à perpétuité avec une peine de sureté de 22 ans  France 3 Régions

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7 d. ago Procès du RN : cette ancienne députée européenne tarnaise et élue de Gaillac condamnée à 3 ans d’inéligibilité et 18 mois de prison avec sursis

La Tarnaise Marie-Christine Boutonnet a été condamnée ce lundi, dans le procès des assistants parlementaires du Front National, à une peine de 18 mois de prison avec sursis simple et trois ans d’inéligibilité avec...

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7 d. ago Procès du RN : Marine Le Pen, Louis Aliot, Bruno Gollnisch les principales condamnations en détail

Le tribunal judiciaire de Paris s’est prononcé dans l’affaire des assistants parlementaires européens du RN. Marine Le Pen écope de la peine la plus lourde avec 2 ans de prison ferme et 5 ans d’inéligibilité. Quelles...

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1 week ago Procès de Gérard Depardieu : 18 mois de prison avec sursis requis contre l’acteur pour agressions sexuelles, le jugement sera rendu le 13 mai

Une peine de 18 mois de prison avec sursis a été requise, au tribunal judiciaire de Paris, contre Gérard Depardieu. L’avocat de la star plaidé la relaxe, le jugement sera rendu le 13 mai.

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2 w. ago Affaire Morandini : peine alourdie pour l’animateur de CNews, condamné à deux ans de prison avec sursis pour corruption de mineurs

La cour d’appel de Paris a alourdi, ce vendredi 21 mars, la condamnation de l’animateur de télévision Jean-Marc Morandini en prononçant contre lui une peine de 2 ans de prison avec sursis et 20 000 euros d’amende pour...

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2 w. ago Affaire Morandini : peine alourdie pour l’animateur, condamné à deux ans de prison avec sursis pour corruption de mineurs

La cour d’appel de Paris a alourdi vendredi 21 mars la condamnation de l’animateur de télévision Jean-Marc Morandini en prononçant contre lui une peine de deux ans de prison avec sursis et 20 000 euros d’amende pour...

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2 w. ago Paris : « On est tout sauf des gens violents » Trois policiers condamnés pour un « lynchage » à la sortir d’un bar

Trois fonctionnaires, âgés de 25 à 27 ans, ont écopé ce jeudi de peines allant de huit à 10 mois de prison avec sursis pour avoir « passé à tabac » trois hommes devant un pub du 5e arrondissement de Paris

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2 w. ago Paris : « On est tout sauf des gens violents » Trois policiers condamnés pour un « lynchage » à la sortie d’un bar

Trois fonctionnaires, âgés de 25 à 27 ans, ont écopé ce jeudi de peines allant de huit à 10 mois de prison avec sursis pour avoir « passé à tabac » trois hommes devant un pub du 5e arrondissement de Paris

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3 w. ago Au procès de la mort d’Evaëlle, la responsabilité de l’Education nationale en question

Une peine de dix-huit mois de prison avec sursis et une interdiction définitive d’enseigner ont été requises contre la professeure accusée d’avoir harcelé et conduit au suicide la petite Evaëlle, 11 ans. Mais les deux jours d’audience ont aussi mis en lumière la responsabilité de l’institution elle-même, cette machinerie bureaucratique incapable de gérer les aspérités de l’humain.

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