4 d. ago "Qu’un morceau de viande" : des anciens officiers de la marine jugés pour agressions sexuelles et harcèlement

Trois anciens cadres de la compagnie maritime Genavir sont jugés à Brest. Ils sont accusés de harcèlement, d’agressions sexuelles et de discrimination. Des peines de prison avec sursis et des amendes ont été requises...

Events

2 w. ago Les Frères Menendez pourraient voir leur peine allégée par la justice, avec une sortie de prison à la clé

Un juge a décidé, contre l’avis du procureur de Los Angeles, d’examiner une motion recommandant un allègement de peine pour Lyle et Erik Menendez, condamnés en 1994 à la perpétuité incompressible pour le meurtre de leurs parents.

Events

2 w. ago Sévices sur animaux au refuge de Toulouse : 6 à 12 mois avec sursis requis contre les deux salariés

Manque de soin, sévices, euthanasies abusives : le procès de deux employés du refuge pour animaux de Toulouse s’est ouvert ce lundi. La procureure a requis des peines de prison avec sursis.

Economics

3 w. ago Suicide d’une employée municipale harcelée : une peine de prison avec sursis contre son ancienne responsable

À Toulouse, le tribunal a condamné ce lundi une ex-agente municipale pour harcèlement moral, deux ans après le suicide de Magali Darros, une femme de ménage de Fonsorbes. L’autre prévenu a été relaxé.

Society

3 w. ago Pour protéger différentes espèces d’oiseaux, la justice ordonne la suspension d’un parc éolien héraultais exploité par dix sociétés, dont EDF Renouvelables

Le tribunal de Montpellier a infligé des amendes et des peines de prison avec sursis aux exploitants pour la mort d’espèces protégées. Une première au niveau pénal contre des exploitants d’éoliennes.

Events

3 w. ago "Je ne regrette rien" : Mohamed Medjdoub condamné à la prison à perpétuité avec une peine de sureté de 22 ans

"Je ne regrette rien" : Mohamed Medjdoub condamné à la prison à perpétuité avec une peine de sureté de 22 ans  France 3 Régions

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4 w. ago Procès du RN : cette ancienne députée européenne tarnaise et élue de Gaillac condamnée à 3 ans d’inéligibilité et 18 mois de prison avec sursis

La Tarnaise Marie-Christine Boutonnet a été condamnée ce lundi, dans le procès des assistants parlementaires du Front National, à une peine de 18 mois de prison avec sursis simple et trois ans d’inéligibilité avec...

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4 w. ago Procès du RN : Marine Le Pen, Louis Aliot, Bruno Gollnisch les principales condamnations en détail

Le tribunal judiciaire de Paris s’est prononcé dans l’affaire des assistants parlementaires européens du RN. Marine Le Pen écope de la peine la plus lourde avec 2 ans de prison ferme et 5 ans d’inéligibilité. Quelles...

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